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Intégrer le barreau

L'avocat est inscrit à un barreau. Doté de la personnalité civile (L. du 31 déc. 1971, art. 21), normalement établi auprès de chaque tribunal de grande instance (L. 1971, art. 15), le barreau a pour mission d'assurer, dans son ressort territorial et par l'intermédiaire de ses membres dont il dresse et publie annuellement le tableau, l'effectivité de l'accès des justiciables au droit et à la justice. Il est désormais possible de s'installer dès son inscription auprès d'un barreau, l'obligation de stage préalable n'existant plus. Mais plusieurs obligations s'imposent à l'avocat :

  • Obligations ordinales : Fixation du domicile professionnel dans le ressort du tribunal de grande instance auprès duquel il est établi. L'avocat doit disposer d'un local (propriétaire, locataire ou sous-locataire).
  • Obligations administratives : L'avocat doit faire une déclaration au centre de formalité des entreprises dans les 8 jours du début de l'activité. Le centre de formalité des entreprises transmet cette information à la caisse de sécurité sociale des travailleurs non-salariés, le centre des impôts, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
  • Obligations professionnelles : Versement des cotisations à l'Ordre, à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), au Conseil national des barreaux (CNB) et à l'URSSAF. Il faut compter également les assurances professionnelles et celles liées à la perte de l'exploitation ou la prévoyance- retraite complémentaire.
  • Obligations comptables : Tenue d'une double comptabilité. L'Association nationale d'assistance administrative et fiscale (ANAAFA) assiste les avocats dans leurs obligations fiscales.
  • Formation continue : Versement à l'URSSAF d'une contribution annuelle à la formation professionnelle.

L'avocat est soumis à une discipline rigoureuse. Dès le seuil de sa carrière, il jure d'exercer ses fonctions « avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». D'autres textes font référence à son honneur (Décr. du 27 nov. 1991, art. 183 ; Décr. no 2005-790 du 12 juill. 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat, JO 16 juill., art. 3, al. 2) et à sa délicatesse (Décr., art. 113 et 183) et le conseil de l'Ordre doit veiller pour sa part à la sauvegarde des principes de probité, désintéressement, modération et confraternité qui caractérisent la profession (L. du 31 déc. 1971, art. 17).

 

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