Frantz FAIVRE

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En construction.

Spécialités & Compétences

Compétence

Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine

Changement de régimes matrimoniaux, divorce, droit de la filiation, garde d'enfants, contentieux relatif au versement de la pension alimentaire, régime des adoptions, régime des tutelles.

Compétence

Droit de la santé

Droit de la fin de vie - responsabilité médicale

Compétence

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Droit des accidents du travail et des maladies professionnelles - régime de la prévoyance et de la retraite - régime des cotisations sociales

Compétence

Droit des enfants

Au même titre qu'un majeur, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat en Justice :

Garde à vue - Tribunal pour enfant - Juge aux Affaires Familiales -  etc.

Compétence

Droit des successions

Contentieux - Conseil - transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s'est choisi lui-même par le biais de libéralités (donations, legs testamentaires).

Compétence

Droit du dommage corporel

Le droit du dommage corporel traite du contentieux des contaminations post-transfusionnelles, défense des droits des victimes d'agressions (physiques, sexuelles, verbales etc.), droit des accidents de la circulation, chiffrage et indemnisation des préjudices, responsabilité médicale.

Représentation et conseil des victimes devant toutes les juridictions : Tribunal de Police, Correctionnel, Cour d'assises etc.

Compétence

Droit du surendettement

Contentieux et conseil autour des problématiques suivantes : dépôt et recevabilité du dossier de surendettement - plan de redressement - rétablissement personnel sans ou avec liquidation judiciaire - rétablissement professionnel

Compétence

Droit pénal

droit pénal - droit criminel spécial et général - droit de l'application des peines - droit de la presse - droit des infractions routières - droit des mineurs - droit des saisies pénales et des confiscations - droit pénal des affaires - droit pénal militaire - droit pénitentiaire administratif - exécution et application des peines - lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Compétence

Droit routier

Droit des transports - infractions routières

Le cabinet

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