Annaïg DONVAL

02 97 64 17 40 annaig.donval@cabinetwagner-avocat.fr https://www.cabinetwagner-avocat.fr/ https://www.linkedin.com/in/anna%C3%AFg-donval-696248226/

Annaïg DONVAL est avocat depuis 2010. Ses principaux domaines d'intervention sont :

  • Travaux publics
  • Suivi de chantier
  • Commande publique
  • Assistance à maîtrise d'ouvrage
  • Marchés privés/publics (passation, exécution)
  • Marchés publics d’assurance
  • Sous-traitance
  • Responsabilité administrative
  • Droit des collectivités territoriales
  • Assurances
  • Construction

Spécialités & Compétences

Compétence

Droit de la santé

Droit de la fin de vie - responsabilité médicale

Compétence

Droit de l'environnement

Le droit de l’environnement regroupe les règles juridiques visant la protection et l’instauration d’une meilleure gestion de l’environnement: (Réduction de la biodiversité, surexploitation des ressources, contentieux autour de toutes les formes de pollution, régulation de l'activité humaine, etc.)

Compétence

Droit des Associations et des Fondations

Le droit des associations et des fondations est une branche de droit englobant les règles juridiques relatives aux activités des organismes à but non lucratif ou n’ayant pas pour objectif de se partager des profits.  Il s'agit de la création, le fonctionnement et la dissolution de ces entités par exemple ou l'accéder à des financements comme la donation, le legs et les subventions, la déclaration auprès de la préfecture et l'obtention d'une reconnaissance d’utilité publique ou un agrément.

Compétence

Droit des Assurances

Le Droit des Assurances régit les rapports entre les assureurs et les assurés dans le cadre d’un contrat d’assurance. Ces relations sont basées sur les garanties offertes à l’assuré lors de la conclusion du contrat en question. Le principal rôle du Droit des Assurances est la protection du patrimoine et de la vie des personnes. Il garantit également un certain équilibre entre les parties à un contrat d’assurance.

Compétence

Droit des contrats

Rédaction de tous les types de contrats civils et commerciaux (Conditions Générales de Ventes et/ou d'achat, sponsoring, prestation de services, clauses d'exclusivité, de confidentialité etc.) et gestion des contentieux autour de l'application des contrats.

Compétence

Droit immobilier

Droit des baux d'habitation et commerciaux - contentieux locataires / bailleurs - droit de l'expropriation - droit de l'urbanisme - droit de la construction (vices cachés etc.) - expertise immobilière - droit de la copropriété

Compétence

Droit public

droit de l'urbanisme - droit de l'expropriation - droit de la commande publique - droit de la construction - droit des étrangers - droit de la domanialité - droit de la fonction publique - droit des collectivités territoriales - droit des contrats administratifs - droit public économique - gestion des appels d'offre

Le cabinet

SELARL WAGNER DONVAL AVOCATS

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