Monique LE MARC'HADOUR

13 rue Fénelon 56100 Lorient
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Maître Monique le MARC\'HADOUR est titulaire du CNEP notarial delivré par le centre régional de formation des notaires de Rennes, ancien enseignant à l\'Université de Bretagne Occidental en droit du travail et droit des sociétés.

 

Ses domaines principaux d\'intervention sont le droit du travail et le droit des affaires.

Spécialités & Compétences

Compétence

Droit Commercial des Affaires et de la Concurrence

Le droit commercial regroupe l’ensemble des normes juridiques qui encadrent les conditions d’exercice et les activités de la profession des commerçants d’une part et l’application des actes de commerce d’autre part. Il conditionne les responsabilités et obligations des commerçants dans leur profession tout en les protégeant : Conurrence et contrefaçon - Droit de la distribution - Droit de la publicité - Droit des Procédures Collectives (Liquidation Judiciaire, Rredressement Judiciaire, Sauvegarde) - Droit des groupements civils et commerciaux - Bail commercial

Compétence

Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine

Changement de régimes matrimoniaux, divorce, droit de la filiation, garde d'enfants, contentieux relatif au versement de la pension alimentaire, régime des adoptions, régime des tutelles.

Compétence

Droit des contrats

Rédaction de tous les types de contrats civils et commerciaux (Conditions Générales de Ventes et/ou d'achat, sponsoring, prestation de services, clauses d'exclusivité, de confidentialité etc.) et gestion des contentieux autour de l'application des contrats.

Compétence

Droit des sociétés

Création, transmission et restructuration d'entreprises - droit des sociétés commerciales et professionnelles - fusions et acquisitions - restructuration de groupes - statut et rémunération des dirigeants

Compétence

Droit des successions

Contentieux - Conseil - transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s'est choisi lui-même par le biais de libéralités (donations, legs testamentaires).

Compétence

Droit du surendettement

Contentieux et conseil autour des problématiques suivantes : dépôt et recevabilité du dossier de surendettement - plan de redressement - rétablissement personnel sans ou avec liquidation judiciaire - rétablissement professionnel

Compétence

Droit du travail

contentieux devant le conseil des prud'hommes - conseil employeur/salarié - droit de l'épargne salariale - discrimination au travail - formation professionnelle - accidents du travail et maladies professionnelles - relations collectives du travail - relations individuels du travail - droit des représentants du personnel - droit des risques professionnels - droit du comité d'entreprise et des institutions représentatives du personnel - santé et sécurité au travail - régime de l'optimisation de la paie

Compétence

Droit immobilier

Droit des baux d'habitation et commerciaux - contentieux locataires / bailleurs - droit de l'expropriation - droit de l'urbanisme - droit de la construction (vices cachés etc.) - expertise immobilière - droit de la copropriété

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