Valérie MOINET

SOFIRAL - 39 rue de la Villeneuve 56100 Lorient
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Maître Valérie MOINET exerce dans différents domaines du droit des affaires au sein du Cabinet FIDUCIAL SOFIRAL.

Spécialités & Compétences

Compétence

Droit Commercial des Affaires et de la Concurrence

Le droit commercial regroupe l’ensemble des normes juridiques qui encadrent les conditions d’exercice et les activités de la profession des commerçants d’une part et l’application des actes de commerce d’autre part. Il conditionne les responsabilités et obligations des commerçants dans leur profession tout en les protégeant : Conurrence et contrefaçon - Droit de la distribution - Droit de la publicité - Droit des Procédures Collectives (Liquidation Judiciaire, Rredressement Judiciaire, Sauvegarde) - Droit des groupements civils et commerciaux - Bail commercial

Compétence

Droit de la santé

Droit de la fin de vie - responsabilité médicale

Compétence

Droit des contrats

Rédaction de tous les types de contrats civils et commerciaux (Conditions Générales de Ventes et/ou d'achat, sponsoring, prestation de services, clauses d'exclusivité, de confidentialité etc.) et gestion des contentieux autour de l'application des contrats.

Compétence

Droit des sociétés

Création, transmission et restructuration d'entreprises - droit des sociétés commerciales et professionnelles - fusions et acquisitions - restructuration de groupes - statut et rémunération des dirigeants

Compétence

Droit fiscal et droit douanier

Contrôle fiscal et contentieux fiscal - droits d'enregistrement - fiscalité de l'activité professionnelle - fiscalité des particuliers - fiscalité des personnes de droit public - fiscalité du patrimoine - fiscalité locale - fiscalité nationale et internationale - régime de la TVA - régime de l'ISF - règlementation douanière - transmission d'entreprise - procédures fiscales

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